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Démarches administratives


LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

S’adresser à la mairie du domicile.

PASSEPORT

S’adresser à la mairie de Vesoul ou de Noidans les Vesoul. Uniquement sur rendez-vous.

CARTE DE SEJOUR

S’adresser à la Préfecture.

COPIES ET EXTRAITS DES ACTES D'ETAT CIVIL 

(Naissance, mariage, décès)
Faire une demande écrite à la mairie où a été dressé l'acte de naissance, de mariage ou de décès et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les Français sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile, dans le mois de leur 16ème anniversaire ou le mois qui suit. Se munir du livret de famille.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Un permis de construire est nécessaire pour l'édification (ou l’extension) d'une construction, d’un abri de jardin, et d'une manière générale pour toute construction de plus de 20 m².
Toutes modifications ayant trait à l'aspect extérieur d'une construction (modification de toiture, ouverture de fenêtres, fenêtres sur toit, piscine, ravalement de façade ...), les chalets démontables de moins de 35 m², les clôtures sont soumis à une déclaration préalable.
Toutes les demandes doivent être déposées à la mairie de la commune dont dépend l’immeuble concerné.

CARTE D’ELECTEUR

Mairie de Navenne

Une demande d’inscription est à remplir en mairie jusqu'au 31 décembre.

MARIAGE CIVIL

Il est célébré à la mairie du domicile (ou de la résidence continue), de l'un ou de l'autre des futurs mariés.
Passage en mairie pour ouverture du dossier.

DECLARATION DE DECES

Elle doit être faite à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures.

JUSTIFICATIF D’ETAT CIVIL

Produire une photocopie du livret de famille, ou de la carte d’identité, ou présenter l’original. Rappel : les fiches d’état civil sont supprimées.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Il reste obligatoire pour quelques démarches. Présenter alors une facture récente, ou la déclaration d’impôt sur le revenu.

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE

S'adresser au tribunal d'instance de VESOUL : 03.84.78.58.00
Le service des nationalités assure une permanence de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi. Il vous précisera les documents à fournir.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (N° 3)

Si vous êtes né(e) en France (sauf TOM) le bulletin n°3 peut être demandé :

  • Par courrier daté et signé, adressé au casier judiciaire national – 44317 NANTES CEDEX 3, en précisant : vos nom, prénoms, nom marital ou d’usage, sexe, date et lieu de naissance, filiation (nom, prénom du père et de la mère), adresse actuelle complète ; gratuit, ne pas joindre d’enveloppe ou timbre pour le retour.

Le délai d’obtention est de quelques jours.
Si vous êtes né à l’étranger, joindre obligatoirement un justificatif d’identité (photocopie de carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc …).
Si vous êtes né dans un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre-Mer, adresser votre demande au Procureur de la République de votre lieu de naissance.

SITES INTERNET UTILES

Démarches administratives : www.vosdroits.service-public.fr
Institutions, juridictions et autorités indépendantes, Gouvernement (Premier ministre et ministères), services régionaux et départementaux : www.service-public.fr
Les codes, la jurisprudence : www.legifrance.gouv.fr
Découverte des institutions, rapports : www.vie-publique.fr
Ville de Vesoul/Communauté d'Agglomération de Vesoul : www.vesoul.fr
Préfecture : www.haute-saone.pref.gouv.fr
Conseil Général : www.cg70.fr
Comité régional de tourisme : www.franche-comte.org
Office de tourisme du Pays de Vesoul : www.ot-vesoul.fr

 
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