Navenne
 
  
 
 
Cimetière : Reprise des tombes


 

Le Maire de Navenne (70000) informe qu’une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.

La liste des tombes concernées est visible à l’entrée principale du cimetière et à la Mairie.

Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter AU CIMETIERE de Navenne le Mardi 08 Novembre 2016 à 10 h où un juriste, leur précisera les grands principes de la procédure et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver leurs tombes.

Cette démarche préalable permet à celles et ceux qui le souhaitent de réaliser les travaux de nettoyage suffisants par anticipation, leur évitant ainsi d’engager leurs tombes dans une procédure officielle, aboutissant à une reprise définitive au bout de trois ans.

Faute par les familles concernées, d’être présentes ou représentées, il sera établi un procès- verbal constatant le (les) défaut(s) matériel(s) de chaque tombe, qui sera le point de départ d’une procédure administrative de reprise.

 
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