Carte d'électeur
Une demande d’inscription est à remplir en mairie.
Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Mariage civil et Pacs
Il peut être célébré à la mairie de leur domicile, ou à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un de leurs parents.
Passage en mairie pour ouverture du dossier.
Passage en mairie pour ouverture du dossier.
Justificatif d'état civil
Produire une photocopie du livret de famille, ou de la carte d’identité, ou présenter l’original.
Justificatif de domicile
Il reste obligatoire pour quelques démarches.
Présenter alors une facture récente, ou la déclaration d’impôt sur le revenu.
Présenter alors une facture récente, ou la déclaration d’impôt sur le revenu.
Recensement militaire
Tous les Français sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile, dans le mois de leur 16ème anniversaire ou le mois qui suit. Se munir du livret de famille.
Carte de séjour
S’adresser à la Préfecture de la Haute-Saône sur le site internet
Préfecture de la Haute-Saône
ou au 03.84.77.70.00.
Préfecture de la Haute-Saône
ou au 03.84.77.70.00.
Carte nationale d'identité et passeport
S’adresser à la mairie de Vesoul (03.84.78.64.00). Uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez préremplir le dossier sur le site : ants.gouv.fr.
Le délai de réalisation du passeport reste fluctuant. Si vous partez à l'étranger, anticipez la demande.
Le délai de réalisation du passeport reste fluctuant. Si vous partez à l'étranger, anticipez la demande.
Copies et extraits d'actes civil : Naissance, mariage, décès
Faire une demande écrite à la mairie où a été dressé l'acte de naissance, de mariage ou de décès et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures.
Faire une demande écrite à la mairie où a été dressé l'acte de naissance, de mariage ou de décès et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures.
Permis de construire
Un permis de construire est nécessaire pour l'édification (ou l’extension) d'une construction, d’un abri de jardin, et d'une manière générale pour toute construction de plus de 20 m².
Toutes modifications ayant trait à l'aspect extérieur d'une construction (modification de toiture, ouverture de fenêtres, fenêtres sur toit, piscine, ravalement de façade ...), les chalets démontables de moins de 35 m², les clôtures sont soumis à une déclaration préalable.
Toutes les demandes doivent être déposées à la mairie de la commune dont dépend l’immeuble concerné.
Toutes modifications ayant trait à l'aspect extérieur d'une construction (modification de toiture, ouverture de fenêtres, fenêtres sur toit, piscine, ravalement de façade ...), les chalets démontables de moins de 35 m², les clôtures sont soumis à une déclaration préalable.
Toutes les demandes doivent être déposées à la mairie de la commune dont dépend l’immeuble concerné.
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE
S'adresser au tribunal de proximité à VESOUL : 03.84.78.58.00
Le service des nationalités assure une permanence du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00. Il vous précisera les documents à fournir.
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Si vous êtes né(e) en France (sauf TOM) le bulletin n°3 peut être demandé :
- Si vous êtes né à l’étranger, joindre obligatoirement un justificatif d’identité (photocopie de carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc …).
Si vous êtes né dans un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre-Mer, adresser votre demande au Procureur de la République de votre lieu de naissance.
SITES INTERNET GOUVERNEMENTAUX
-Démarches administratives, institutions, juridictions et autorités indépendantes, Gouvernement, services régionaux et départementaux : service-public.fr
- Les codes, la jurisprudence : legifrance.gouv.fr
- Découverte des institutions, rapports : vie-publique.fr
S'adresser au tribunal de proximité à VESOUL : 03.84.78.58.00
Le service des nationalités assure une permanence du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00. Il vous précisera les documents à fournir.
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Si vous êtes né(e) en France (sauf TOM) le bulletin n°3 peut être demandé :
- Par Internet : service-public.fr
- Par courrier daté et signé, adressé au casier judiciaire national – 44317 NANTES CEDEX 3, en précisant : vos nom, prénoms, nom marital ou d’usage, sexe, date et lieu de naissance, filiation (nom, prénom du père et de la mère), adresse actuelle complète ; gratuit, ne pas joindre d’enveloppe ou timbre pour le retour.
- Si vous êtes né à l’étranger, joindre obligatoirement un justificatif d’identité (photocopie de carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc …).
Si vous êtes né dans un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre-Mer, adresser votre demande au Procureur de la République de votre lieu de naissance.
SITES INTERNET GOUVERNEMENTAUX
-Démarches administratives, institutions, juridictions et autorités indépendantes, Gouvernement, services régionaux et départementaux : service-public.fr
- Les codes, la jurisprudence : legifrance.gouv.fr
- Découverte des institutions, rapports : vie-publique.fr